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03/02/2013

Si vous diffusez de la musique dans votre local professionnel, vous êtes redevable d'une taxe à la SACEM. Logique. Son montant dépend de l'organisation générale des stages, de danse ou autre, de la superficie des locaux, nombre de stagiaires, de professeu

Si vous diffusez de la musique dans votre local professionnel, vous êtes redevable d'une taxe à la SACEM. Logique. Son montant dépend de l'organisation générale des stages, de danse ou autre, de la superficie des locaux, nombre de stagiaires, de professeurs, de séances par jour et hebdomadaires et par an, jours d'ouverture, diffusion de musique dans les couloirs, les toilettes, les vestiaires.. .Mais aussi, ce qu'on sait moins, s'il y a synchronisation entre les mouvements demandés aux stagiaires et la musique diffusée. Dans ce cas, ce sera un peu plus cher, la redevance !

 
En revanche, s'il n'y a pas synchro, il sera considéré que la musique est moins insérée dans l'outil de travail, donc la redevance sera moins élevée. 
 
J'ai une pensée émue pour  les contrôleurs de ce genre de dispositions.

12:30 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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